Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité s’adresse à tout utilisateur du site internet www.monacora.com (ci-après le « SITE ») et a pour objet d’expliquer de manière claire comment la société INGEDEV (« MONACORA », « nous ») collecte, utilise, protège et partage, le cas échéant, vos données à caractère personnel.
Nous traitons vos données dans le respect :
• du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
• et de la législation belge applicable en matière de protection des données.
Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple : nom, prénom, adresse, email, numéro de commande, adresse IP).
Nous nous engageons notamment à ce que :
• vous restiez maître de vos données ;
• vos données soient traitées de manière licite, loyale, transparente, sécurisée.
2. Responsable de traitement et coordonnées
Le responsable de traitement est la société :
INGEDEV
Rue de la Colonne 1A
1080 Bruxelles – Belgique
Email : info@monacora.com
Le responsable de traitement détermine les finalités (à quoi servent les données) et les moyens (comment elles sont traitées) des traitements de données mis en œuvre via le SITE.
Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos droits, vous pouvez nous contacter à : info@monacora.com.
3. Données collectées et origine
Nous collectons des données :
1. Directement auprès de vous, lorsque:
• vous créez un COMPTE ;
• vous passez une COMMANDE ;
• vous contactez le service client (email, téléphone ou formulaire) ;
• vous vous inscrivez à la newsletter ;
• vous exercez vos droits RGPD.
2. Indirectement, via votre navigation sur le SITE :
• données de connexion (date et heure de connexion, pages consultées, adresse IP, type de navigateur, etc.) ;
• cookies et autres traceurs (voir article « Cookies » ci-dessous).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est indiqué lors de la collecte (astérisque *). Les données obligatoires sont nécessaires pour fournir le service demandé (création de compte, traitement d’une commande, réponse à une demande, etc.).
4. Catégories de données traitées
Selon les cas, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
Données d’identification
(nom, prénom, civilité, date de naissance éventuellement, identifiant de connexion, numéro de client).
Données de contact
(adresse postale de facturation et de livraison, email, numéro de téléphone).
Données liées aux commandes
(historique de commandes, produits achetés, montant, mode de paiement [hors données de carte bancaire], numéro de suivi colis, réclamations et échanges avec le service client).
Données de connexion et de navigation
(adresse IP, logs, pages consultées, actions sur le SITE, cookies).
Données marketing
(inscription newsletter, préférences de communication, statistiques d’ouverture de mails, données de satisfaction si vous répondez à un questionnaire).
Nous ne collectons pas sciemment de données dites « sensibles » au sens du RGPD (santé, opinions politiques, etc.) via le SITE.
5. Finalités et bases légales des traitements
Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale (contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement).
5.1. Gestion du COMPTE client et des COMMANDES
• Création et gestion du COMPTE client ;
• Gestion des COMMANDES, paiements, factures, LIVRAISONS et suivi après-vente ;
• Gestion des retours, rétractations, garanties et réclamations.
Base légale :
• Exécution du contrat conclu avec le CLIENT (article 6.1.b RGPD).
5.2. Réponse aux demandes de contact / service client
• Réponse à vos questions (produits, livraison, commandes, retour, etc.) ;
• Gestion des échanges avec le service client (email, téléphone).
Base légale :
• Intérêt légitime de MONACORA à répondre à vos demandes et à assurer un service client de qualité (article 6.1.f RGPD).
5.3. Envoi de la newsletter et prospection commerciale
• Envoi d’emails d’information et d’offres commerciales sur les produits MONACORA ;
• Personnalisation des communications en fonction de vos achats ou de vos centres d’intérêt (le cas échéant).
Base légale :
• Votre consentement (article 6.1.a RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (lien de désinscription dans chaque email ou demande à info@monacora.com).
5.4. Gestion des obligations légales
• Tenue de la comptabilité ;
• Gestion des factures, pièces comptables et obligations fiscales ;
• Gestion des demandes d’exercice de droits (RGPD).
Base légale :
• Obligation légale incombant à MONACORA (article 6.1.c RGPD).
5.5. Amélioration du SITE et statistiques
• Analyse de la navigation sur le SITE (audience, performances, parcours client) ;
• Amélioration de l’ergonomie, des services, de la sécurité.
Base légale :
• Intérêt légitime de MONACORA à améliorer ses services et à sécuriser le SITE (article 6.1.f RGPD) ;
• Pour certains cookies non essentiels : votre consentement (voir article « Cookies »).
6. Destinataires de vos données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités décrites ci-dessus, peuvent être destinataires de vos données :
• Le personnel habilité de MONACORA (services administratif, comptable, logistique, marketing, support client, IT) ;
• Les prestataires techniques intervenant sur le SITE (hébergeur, prestataire de maintenance, outils d’emailing, etc.) ;
• Les prestataires chargés de la livraison de vos commandes (transporteurs, points relais) ;
• Les prestataires de paiement sécurisés (plateforme de paiement, prestataire anti-fraude) – MONACORA ne stocke pas les données complètes de carte bancaire ;
• Les prestataires intervenant pour l’envoi de communications marketing (newsletter, emails promotionnels), sous réserve de votre consentement ;
• Les autorités administratives ou judiciaires, en cas de réquisition légale ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
Nous ne vendons pas vos données à des tiers.
7. Durées de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmenté, le cas échéant, des délais de prescription légale.
À titre indicatif :
• Données de COMPTE et d’identité / contact
→ Pendant la durée de la relation contractuelle (Compte actif), puis 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité, à des fins de prospection (sauf opposition ou retrait de consentement).
• Données de commandes, factures et comptabilité
→ Pendant la durée de la relation contractuelle, puis en principe 7 à 10 ans en archives, pour répondre aux obligations comptables et fiscales belges (par ex. exigences de conservation des pièces comptables par l’administration fiscale).
• Données utilisées à des fins de prospection (newsletter, offres)
→ Jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans après le dernier contact.
• Données de connexion / cookies
→ Durée de vie variable selon le type de cookie ; les cookies soumis à consentement ne sont en principe pas conservés plus de 13 mois, et les données de fréquentation peuvent être conservées sous forme agrégée ou anonymisée au-delà à des fins statistiques.
Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.
8. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la législation belge, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données et, le cas échéant, en recevoir une copie.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 RGPD) : faire effacer vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) :
• à tout moment, au traitement à des fins de prospection commerciale ;
• pour des motifs tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et réalisé par voie automatisée.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
• Droit de définir des directives post-mortem : sur la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès, conformément au droit applicable.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
• par email : info@monacora.com
• ou par courrier :
INGEDEV – MONACORA
Rue de la Colonne 1A
1080 Bruxelles – Belgique
Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de protéger vos données.
Nous vous répondrons dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou multiple, conformément au RGPD (vous en serez alors informé).
9. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles – Belgique
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Site : dataprotectionauthority.be
10. Cookies et traceurs
Le SITE utilise des cookies et autres traceurs déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) notamment pour :
• assurer le bon fonctionnement du SITE (cookies nécessaires) ;
• mesurer l’audience et les performances du SITE ;
• améliorer votre expérience de navigation ;
• éventuellement, proposer des contenus et offres personnalisés.
Lors de votre première visite sur le SITE, une bannière vous informe de la présence de cookies et vous invite à :
• les accepter,
• les refuser,
• ou personnaliser vos choix par finalité.
Vous pouvez, à tout moment, modifier vos préférences en matière de cookies via le gestionnaire de cookies accessible depuis le SITE ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails (types de cookies utilisés, durée de conservation, finalités), consultez la Politique de cookiesdédiée, si elle est disponible sur le SITE.
11. Transferts de données hors Union européenne
MONACORA privilégie, dans la mesure du possible, le traitement et l’hébergement de vos données au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Si certains prestataires (par exemple des outils d’emailing ou services cloud) se trouvent dans des pays situés en dehors de l’EEE, des garanties appropriées seront mises en place, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, telles que :
• la décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
• la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, éventuellement complétées de mesures supplémentaires.
Les informations relatives à ces transferts (le cas échéant) pourront être obtenues sur simple demande à info@monacora.com.
12. Sécurité des données
MONACORA et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
• contrôle des accès aux systèmes d’information ;
• mots de passe sécurisés ;
• sauvegardes et mesures de protection contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou l’altération des données ;
• choix de prestataires respectant des standards de sécurité reconnus.
Toutefois, aucun système n’est totalement sécurisé. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous respecterons les obligations de notification prévues par le RGPD (notification à l’APD et, si nécessaire, information des personnes concernées).
13. Mise à jour de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte :
• des évolutions légales ou réglementaires,
• des recommandations des autorités de contrôle (APD, etc.),
• ou de toute modification des traitements mis en œuvre par MONACORA.
La version applicable est celle publiée sur le SITE à la date de votre navigation. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié.