Conditions d’utilisation
Condition Générale de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.monacora.com (ci-après le « SITE ») auprès de la Société INGEDEV, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 1025.125.296, dont le siège social est situé Rue de la Colonne 1A, 1080 Bruxelles, Belgique
email : info@monacora.com (ci-après « MONACORA »).
MONACORA vend dans sa BOUTIQUE et par le biais de son SITE des bougies au sein desquelles figurent des bijoux.
Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des PRODUITS commandés auprès de MONACORA via le SITE.
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
- « BOUTIQUES » ou « BOUTIQUE MONACORA» : désigne les points de vente physique permanents
- « CLIENT » : désigne le cocontractant de MONACORA, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence applicables en matière de protection des consommateurs au sein de l’Union européenne. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- « COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT auprès de MONACORA.
- « COMPTE » : désigne l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT et permettent d’accéder à l’ESPACE PERSONNEL du CLIENT.
- « ESPACE PERSONNEL » : désigne l’espace dédié au CLIENT associé à son COMPTE, qui lui permet de gérer l’ensemble des COMMANDES passées via le SITE.
- « IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur le SITE.
- « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.
- « PRODUITS » : désigne l’ensemble des bougies, commercialisés par MONACORA sur le SITE.
- « TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine, Monaco, Belgique.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le service commercial de MONACORA afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.
Article 3. Acceptation des conditions générales
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
MONACORA conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.
En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. Inscription sur le site
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.
Article 4.1. Moment de l’inscription
Pour pouvoir passer commande, le CLIENT sera invité à s’inscrire sur le SITE, c’est-à-dire à se créer un COMPTE.
Tout CLIENT dispose de la faculté de s’inscrire lors de la première visite sur le SITE.
En tout état de cause, il doit s’inscrire au plus tard au moment de la validation de sa COMMANDE.
Article 4.2. Procédure d’inscription
Aux fins d’ouverture de son COMPTE, le CLIENT doit :
- Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment leur nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du CLIENT soit traitée par MONACORA.
- Choisir des IDENTIFIANTS, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, modifiables à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le CLIENT reconnait et accepte.
Les informations que le CLIENT fournit à MONACORA lors de l’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. MONACORA se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
L’inscription du CLIENT entraîne automatiquement l’ouverture d’un COMPTE à leur nom, leur donnant accès à un ESPACE PERSONNEL qui leur permet de gérer leurs COMMANDES de PRODUITS.
A l’issue de ce processus, le CLIENT recevra un courriel de confirmation de l’inscription.
Le CLIENT s’engage à ne créer qu’un seul et unique COMPTE sur le SITE.
Les CLIENTS garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur ESPACE PERSONNEL en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Les CLIENTS sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur COMPTE valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les CLIENTS les engagent dès leur validation.
Les CLIENTS accèdent à tout moment à leur ESPACE PERSONNEL après s’être identifiés à l’aide de leurs IDENTIFIANTS.
L’ESPACE PERSONNEL permet au CLIENT de consulter toutes ses COMMANDES effectuées sur le SITE, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la LIVRAISON des PRODUITS.
MONACORA s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En cas de violation des présentes dispositions relatives à l’inscription d’un CLIENT, MONACORA pourra lui adresser un courrier électronique et lui laissera un délai de sept (7) jours ouvrés pour se mettre en conformité avec les présentes. Ce courrier électronique indiquera les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué. A l’issue de ce délai, MONACORA pourra suspendre le COMPTE du CLIENT. A défaut de mise en conformité du CLIENT sous un nouveau délai de sept (7) jours ouvrés, MONACORA pourra supprimer son COMPTE. En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par MONACORA.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour MONACORA, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du CLIENT, lorsque les faits l'auront justifié.
Article 4.3. Gestion des IDENTIFIANTS
Le CLIENT sera seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l'intermédiaire de son COMPTE.
Dans le cas où un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, pourra alors résilier le COMPTE sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, MONACORA ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un CLIENT seront présumés être effectués par ce CLIENT, dans la mesure où MONACORA n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au COMPTE.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, ce dernier étant tenu d’en avertir MONACORA, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : info@monacora.com
Article 4.4. Désinscription
Le CLIENT peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse : info@monacora.com. MONACORA procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clôture de son COMPTE.
En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par MONACORA.
Article 5. Commandes
Article 5.1. Caractéristiques des PRODUITS
Les bougies vendues par MONACORA sont réalisées à partir d’une cire végétale 100 % naturelle, écologique et biodégradable.
Les bijoux sont en acier inoxydable, en plaqué or doré ou rosé et/ou sont sertis d’un ou de plusieurs cristaux ou zirconia.
MONACORA s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur le SITE et les informations obligatoires en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.
Article 5.2. Procédure de COMMANDE
Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le PRODUIT de son choix en cliquant sur le PRODUIT concerné et en choisissant les quantités souhaitées. Un descriptif du PRODUIT (avec les principales caractéristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le SITE.
Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
5.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la COMMANDE.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
Dans le cas d'articles manquants ou de la réception d’une commande avec le mauvais produit, le CLIENT doit fournir une attestation sur l'honneur, et une photo dans le cadre de l’article incorrect, obligatoire pour le traitement de sa demande.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Il est précisé que le récapitulatif de la COMMANDE ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le CLIENT.
MONACORA n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par télécopie.
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par MONACORA).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que MONACORA envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de COMMANDE ou de paiement utilisé, le CLIENT pourra récupérer sa facture à partir de son ESPACE PERSONNEL.
5.2.5. Autres fonctionnalités de l’ESPACE PERSONNEL
A partir de son ESPACE PERSONNEL, le CLIENT a la possibilité de gérer ses informations personnelles et de les modifier, se renseigner sur les COMMANDES passées, en cours ou expédiées récemment et exercer son droit de rétractation.
Le CLIENT pourra également s’abonner ou se désabonner à notre newsletter.
Article 5.3. Date de la COMMANDE
La date de la commande est la date à laquelle MONACORA accuse réception en ligne de la COMMANDE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs de MONACORA sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS
MONACORA s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.
Le CLIENT est toutefois prévenu du fait que MONACORA fait appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses PRODUITS.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par MONACORA.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, MONACORA s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, MONACORA peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de l’annulation.
Article 6. Avis en ligne
MONACORA utilise un service indépendant de collecte et gestion d’avis clients afin de garantir une expérience transparente.
Dans les jours suivant une commande passée sur le Site, le client peut recevoir un e-mail l’invitant à partager son avis sur :
• la qualité des produits,
• l’emballage,
• la livraison,
• son expérience globale d’achat.
Collecte et publication des avis:
Les avis publiés proviennent exclusivement de clients ayant réellement passé une commande sur le Site. Seuls ces clients sont invités à déposer un avis.
Les avis peuvent être soumis à une modération préalable dans les cas suivants :
• avis ne portant pas sur une expérience d’achat réelle,
• propos injurieux, diffamatoires, racistes ou illégaux,
• suspicion de faux avis (avis d’un concurrent, multi-comptes…),
• contenu hors sujet.
Les avis sont publiés dans un délai maximum de 7 jours après leur dépôt, sauf modération justifiée.
Les avis sont affichés avec :
• leur date de publication,
• l’éventuelle mise à jour de l’avis,
• la note attribuée,
• le prénom ou initiales du client.
Aucune rémunération, réduction ou avantage n’est accordé en échange du dépôt d’un avis.
Chaque avis reflète uniquement l’opinion personnelle du client.
Toute personne souhaitant signaler un avis suspect ou demander des informations peut contacter MONACORA à : info@monacora.com
La demande doit mentionner clairement :
• le lien ou la référence de l’avis concerné,
• la raison du signalement.
Si le signalement est justifié, MONACORA se réserve le droit de retirer ou modifier l’avis afin de respecter les lois en vigueur et l’intérêt des consommateurs.
Article 7. Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.
Article 8. Paiement
Article 8.1. Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande sur le Site MONACORA à l’aide des moyens de paiement suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
• Et tout autre moyen de paiement sécurisé proposé au moment de la commande
Lors de la validation du panier, le Client peut, s’il en dispose, saisir un code promotionnel dans l’espace prévu à cet effet.
Le code doit être valide et encore actif au moment de la commande pour que l’avantage correspondant (réduction, cadeau, offre spéciale) s’applique automatiquement.
Le Client certifie disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
MONACORA met tout en œuvre pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données de paiement.
Toutes les informations bancaires transmises lors du paiement sont cryptées et traitées directement par les prestataires de paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée ni traitée sur le Site MONACORA.
8.2. Moment du paiement
Le paiement du montant total de la commande est exigible immédiatement à la validation de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après paiement, MONACORA contactera le Client pour proposer :
• un produit de remplacement,
• ou le remboursement intégral dans les mêmes conditions que la commande initiale.
8.3. Refus ou impossibilité de paiement
Si la banque ou la plateforme de paiement refuse la transaction (opposition, rejet, plafond, erreur technique…), le Client doit utiliser un autre moyen de paiement valide.
Si le paiement ne peut pas être finalisé, la commande est automatiquement :
annulée, et la vente résiliée de plein droit.
Le Client en sera informé par e-mail.
Article 9 – Preuve et archivage
MONACORA archive pendant 10 ans tout contrat conclu avec un CLIENT portant sur une commande d’un montant supérieur à 120 € TTC.
Ces archives peuvent être communiquées au CLIENT sur simple demande écrite à :
info@monacora.com
En cas de litige, MONACORA pourra produire les éléments issus de son système d’enregistrement électronique comme preuve :
• de la commande,
• de la transaction,
• et de l’intégrité des données associées.
Article 10. Transfert de propriété
MONACORA reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Article 11. Livraison
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes.
Article 12. Garanties
En dehors des garanties commerciales que MONACORA pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous.
Article 12.1. Garantie de conformité
MONACORA fournit au Client un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie d’une garantie légale de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.
Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela est impossible ou disproportionné, un remboursement total ou partiel.
Le retour des produits concernés doit être effectué à l’adresse communiquée par MONACORA au Client lors de sa demande, accompagnée de la preuve d’achat.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.
Article 12.2 – Garantie des vices cachés
MONACORA est tenue de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions du Code civil applicable, lorsque le produit vendu présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait offert qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Droits du CLIENT
Cette garantie permet au CLIENT de choisir entre :
• le remboursement intégral du produit en le retournant à MONACORA, ou
• le remboursement partiel du prix si le CLIENT souhaite conserver le produit.
Si un remplacement ou une réparation est impossible, MONACORA remboursera le CLIENT dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception du produit retourné.
Délai d’action
L’action en garantie des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
Le retour des produits concernés doit être effectué à l’adresse communiquée par MONACORA au CLIENT lors de sa demande, accompagnée de la preuve d’achat.
Article 13 – Emballage
Les produits vendus par MONACORA sont préparés et emballés avec soin, conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir une protection optimale durant l’acheminement.
L’emballage est conçu pour préserver l’intégrité des produits, leur sécurité et, le cas échéant, leurs caractéristiques sensibles (parfum, fragilité, bijou inclus).
Article 14 – Responsabilité
La responsabilité de MONACORA ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le CLIENT ou en cas d’erreur lors de la saisie des informations nécessaires à la commande (adresse, coordonnées, choix du produit, etc.).
MONACORA ne peut pas être tenue responsable des retards ou manquements résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le droit applicable et la jurisprudence des tribunaux compétents.
Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers. MONACORA n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les précautions d’emploi et recommandations indiquées sur le produit ou son emballage. MONACORA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou anormale des produits.
Article 15 – Force majeure
La responsabilité de MONACORA ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un événement de force majeure.
On entend par force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, échappant au contrôle raisonnable de MONACORA, qui empêche l’exécution normale du contrat.
Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure (liste non exhaustive) :
• une attaque informatique ou cyberattaque,
• une panne de serveurs ou l’indisponibilité des systèmes informatiques,
• l’interruption des réseaux de télécommunication ou d’énergie,
• l’absence de matières premières ou de fournitures essentielles,
• les catastrophes naturelles, incendies, inondations,
• les décisions gouvernementales ou réglementaires empêchant la vente ou la livraison.
En cas de force majeure :
• si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations de MONACORA est suspendue pendant la durée de l’événement ;
• si l’empêchement est définitif ou se prolonge au point de priver le contrat de son utilité, chaque partie pourra demander la résolution du contrat, sans indemnité.
MONACORA informera le CLIENT de la survenance d’un cas de force majeure dans les meilleurs délais.
Article 16 – Données personnelles
MONACORA collecte et traite des données personnelles concernant les CLIENTS dans le cadre de l’utilisation du Site, de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Certaines informations peuvent être recueillies automatiquement via des cookies. Le CLIENT peut, à tout moment, désactiver les cookies en suivant les instructions de son navigateur ou en configurant ses préférences depuis la bannière prévue à cet effet.
Finalités du traitement
Les données collectées par MONACORA sont utilisées pour :
• traiter et expédier les commandes,
• gérer le compte CLIENT,
• envoyer des e-mails d’information liés à la commande,
• proposer des offres promotionnelles, newsletters et communications commerciales (uniquement si le CLIENT y consent),
• améliorer l’expérience utilisateur sur le Site,
• assurer le service après-vente et la gestion des retours.
Les données du CLIENT sont conservées de manière confidentielle par MONACORA pour les besoins du contrat et dans le respect des obligations légales.
Newsletters et communications commerciales
Le CLIENT peut choisir de recevoir des newsletters, des offres spéciales ou des informations commerciales.
Il peut à tout moment :
• se désinscrire depuis son espace CLIENT,
• cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail,
• ou contacter MONACORA pour demander l’arrêt de ces envois.
Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement de la commande (transporteur, plateforme de paiement, outils de gestion).
MONACORA ne transmet des données à des partenaires commerciaux qu’avec le consentement explicite du CLIENT.
Aucun transfert de données à un tiers n’est effectué sans accord préalable.
Droits du CLIENT:
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la législation belge en matière de protection des données, le Client dispose notamment des droits suivants :
• droit d’accès à ses données (article 15 RGPD)
• droit de rectification (article 16 RGPD)
• droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 RGPD)
• droit de limitation du traitement (article 18 RGPD)
• droit d’opposition (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
Le CLIENT peut exercer ces droits à tout moment en contactant MONACORA :
info@monacora.com
ou par courrier postal : Ingedev – Rue de la Colonne 1A 1080 Bruxelles, Belgique
Une preuve d’identité pourra être demandée afin de garantir la sécurité des données.
Politique de confidentialité
Pour plus d’informations sur la manière dont MONACORA traite les données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Article 17. Réclamations
MONACORA met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0626640621 disponible du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00.
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise par courrier électronique à l’adresse : info@monacora.com ou en envoyant un courrier à Ingedev – Rue de la Colonne 1A 1080 Bruxelles, Belgique.
Article 18 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, qu’il s’agisse des textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, éléments sonores, structure du Site ainsi que la technologie utilisée, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de MONACORA ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de MONACORA, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par la législation applicable.
Toute personne souhaitant créer un lien hypertexte simple vers une page du Site doit au préalable obtenir l’autorisation écrite de MONACORA. Cette autorisation est toujours révocable et MONACORA pourra demander à tout moment le retrait du lien.
Les techniques d’intégration par cadrage (« framing »), insertion automatique (« in-line linking ») ou toute méthode similaire permettant d’afficher un contenu du Site sur un autre site, sont formellement interdites.
En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît les droits de propriété intellectuelle de MONACORA et s’engage à ne pas utiliser les contenus du Site de manière contraire à ces droits.
Article 19 – Validité des Conditions Générales
Si une disposition des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions.
Aucune modification légale ou décision de justice ne pourra autoriser le Client à méconnaître les présentes CGV.
Les situations non abordées dans les présentes seront interprétées en référence aux usages du commerce en ligne, applicables aux entreprises établies en Belgique.
Article 20 – Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent tant que le Site de MONACORA est accessible en ligne.
MONACORA se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les CGV à tout moment.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux produits déjà achetés.
Article 21 – Compétence, droit applicable et médiation
Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre MONACORA et le Client sont soumises au droit belge, étant donné que la société exploitante est établie en Belgique :
INGEDEV
Rue de la Colonne 1A
1080 Bruxelles – Belgique
Médiation pour les litiges de consommation (Belgique)
Conformément aux articles VI.15 et VI.16 du Code de droit économique belge et aux directives européennes relatives au règlement extrajudiciaire des litiges, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent pour MONACORA est :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II, n°8, boîte 1
1000 Bruxelles – Belgique
contact@mediationconsommateur.be
https://consumerombudsman.be
Le Client peut saisir ce service après avoir tenté de résoudre le litige directement avec MONACORA via une réclamation écrite.
Compétence judiciaire
Si aucune solution amiable ou médiation n’aboutit, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents belges, sans préjudice des droits impératifs du consommateur résidant dans un autre État membre de l’UE.
ANNEXE 1 – POLITIQUE DE RETRACTATION
1. Principe du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge et à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.
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2. Notification exclusivement par e-mail
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté uniquement par e-mail à l’adresse suivante :
info@monacora.com
La notification de rétractation doit être adressée par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus afin d’en garantir le traitement rapide.
MONACORA recommande fortement ce mode de communication.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous (facultatif), ou rédiger une simple demande par e-mail.
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3. Délai légal
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter :
• de la réception du produit,
• ou, en cas de commande de plusieurs produits, de la réception du dernier produit.
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4. Formulaire de rétractation (facultatif)
À remplir et envoyer par e-mail uniquement à : info@monacora.com
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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Je vous notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :
• Référence du produit : __________________
• Numéro de commande : __________________
• Commandé le : __________ / Reçu le : __________
• Nom du Client : __________________
• Adresse du Client : __________________
• Moyen de paiement utilisé : __________________
• Date : __________________
Signature (si envoyé en pièce jointe scannée)
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5. Adresse pour le retour des produits
Après notification de la rétractation par e-mail, le Client doit renvoyer les produits à l’adresse dédiée :
MONACORA –
De Rochefort
14 rue Gustave Charpentier
75017 Paris – France
Cette adresse est exclusivement dédiée à la réception des produits retournés.
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6. Délai de retour
Le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours après l’e-mail de rétractation pour renvoyer le produit.
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7. Frais de retour
Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, conformément au droit applicable en matière de contrats à distance et de protection des consommateurs.
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8. État du produit
Le produit doit être retourné :
• dans son état d’origine,
• complet,
• non utilisé,
• dans son emballage d’origine.
Le Client est responsable de toute dépréciation résultant d’une manipulation excessive.
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9. Remboursement
MONACORA rembourse l’intégralité des sommes versées :
• au plus tard 14 jours après réception du produit retourné,
• via le même moyen de paiement utilisé, sauf accord exprès contraire,
• hors frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que l’option standard.
MONACORA peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à présentation d’une preuve d’expédition.
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10. Exceptions légales
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits :
• personnalisés,
• ouverts et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène,
• susceptibles de se détériorer rapidement,
• contenus numériques déjà exécutés, etc.
ANNEXE 2 – POLITIQUE DE LIVRAISON
1. Zones de livraison
MONACORA assure la livraison dans les zones suivantes :
• France métropolitaine
• Belgique
• Monaco
Toute commande indiquant une adresse située en dehors de ces zones sera automatiquement refusée.
Le CLIENT est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison renseignées lors de la commande (adresse, code postal, numéro, boîte, étage, code d’accès, etc.).
En cas d’erreur entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au CLIENT.
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2. Délais de préparation et d’expédition
Les délais de préparation indiqués sur le Site correspondent au temps nécessaire pour :
• préparer la commande,
• vérifier l’état des produits,
• procéder à l’emballage,
• éditer la facture,
• transmettre le colis au transporteur.
Ces délais s’entendent hors week-ends et jours fériés.
Une confirmation d’expédition est envoyée automatiquement par e-mail dès que le colis est remis au transporteur (sous réserve que l’adresse e-mail fournie soit correcte).
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.
Modification ou annulation de commande
En raison des délais de préparation rapides, la modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que dans l’heure suivant sa validation, du lundi au vendredi entre 10h00 et 18h00, à l’adresse :
info@monacora.com
Passé ce délai, la commande peut être déjà en cours de préparation ou expédiée et ne pourra plus être modifiée.
Le CLIENT pourra néanmoins exercer son droit de rétractation conformément à l’Annexe 1.
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3. Modes, délais et frais de livraison
Lors de la finalisation de la commande, MONACORA indique :
• les modes de livraison disponibles,
• les délais estimés,
• les frais correspondants.
Modes de livraison proposés
France métropolitaine
• Mondial Relay (Point relais) : offert
• Colissimo domicile (avec ou sans signature) : supplément de 4,90 €
Belgique
• Mondial Relay (Point relais) : offert
• Livraison à domicile (transporteur équivalent Colissimo/Bpost) : supplément de 4,90 €
Monaco
• Livraison à domicile : conditions identiques à la France métropolitaine
Livraison offerte
La livraison est intégralement offerte :
• via Mondial Relay, sans minimum d’achat,
• ou à partir de l’achat de deux (2) bougies, quel que soit le mode de livraison sélectionné.
Toutes les informations tarifaires sont affichées avant validation définitive de la commande.
Aucune TVA ou frais supplémentaire n’est appliqué pour les livraisons en France, Belgique ou Monaco.
Délais indicatifs
Les délais moyens constatés sont :
• Livraison à domicile : environ 48 heures ouvrées après expédition
• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la période.
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4. Modalités de livraison
Le colis est livré :
• soit en point relais,
• soit à domicile (avec ou sans signature selon l’option choisie).
En cas d’absence :
• un avis de passage peut être laissé,
• le colis pourra être mis à disposition dans un bureau de poste ou point relais.
Le CLIENT doit retirer son colis dans les délais indiqués par le transporteur.
En cas de non-retrait dans les délais impartis, le colis sera retourné à MONACORA. Les frais de réexpédition pourront être facturés au CLIENT.
Le transfert des risques intervient au moment où le CLIENT, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
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5. Retard ou impossibilité de livraison
MONACORA s’engage à livrer dans un délai maximum de trente (30) jours après validation de la commande.
En cas de dépassement de ce délai :
1. Le CLIENT doit mettre en demeure MONACORA par e-mail de procéder à la livraison dans un délai raisonnable.
2. À défaut d’exécution dans ce délai, le CLIENT pourra demander l’annulation de la commande.
3. MONACORA remboursera alors la totalité des sommes versées (produits + livraison standard) dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.
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6. Produits endommagés ou non conformes à la livraison
Le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison pour notifier au transporteur toute avarie ou perte partielle constatée.
Le CLIENT doit également informer MONACORA à :
info@monacora.com
Il est recommandé de joindre :
• des photographies du colis et du produit,
• le numéro de commande,
• une description précise du problème rencontré.
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7. Colis indiqué “livré” mais non reçu
En cas de colis marqué comme « livré » par le transporteur mais non reçu :
1. Le CLIENT doit vérifier auprès de son entourage et de son voisinage.
2. Le CLIENT doit déposer une réclamation auprès du transporteur.
3. Le CLIENT devra transmettre à MONACORA une attestation sur l’honneur de non-réception à l’adresse info@monacora.com.
MONACORA ouvrira alors une enquête auprès du transporteur.
Le remboursement ou la réexpédition ne pourra intervenir qu’après clôture de l’enquête transporteur.